Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — LOVLINX

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation de la plateforme LOVLINX (ci-après la « Plateforme »), indépendamment de toute transaction financière.

Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant à la Plateforme, qu'il soit simple visiteur, Voyageur ou Hébergeur.

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables en cas de réservation payante.

2. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est libre et gratuit pour les simples visiteurs.

Certaines fonctionnalités (création de compte, réservation, publication d'annonce) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et la mise à jour des informations fournies.

3. Création de compte

L'utilisateur doit :

• être âgé d'au moins 18 ans,
• être juridiquement capable,
• fournir des informations exactes et complètes,
• préserver la confidentialité de ses identifiants.

Tout accès effectué via les identifiants d'un utilisateur est réputé avoir été effectué par lui.

4. Rôle de la Plateforme

LOVLINX agit exclusivement en tant que plateforme de mise en relation.

Elle ne fournit aucun service d'hébergement, ne contrôle pas les logements, ne garantit pas leur conformité, leur disponibilité ou leur qualité.

Le contrat d'hébergement est exclusivement conclu entre le Voyageur et l'Hébergeur.

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Obligations générales

Tout utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la loi,
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme,
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.

5.2 Obligations spécifiques des Hébergeurs

Les Hébergeurs s'engagent à :

• publier des annonces exactes, sincères et à jour,
• respecter la réglementation applicable à leur activité,
• honorer les réservations confirmées,
• traiter les Voyageurs de bonne foi.

5.3 Obligations spécifiques des Voyageurs

Les Voyageurs s'engagent à :

• respecter les règles du séjour définies par l'Hébergeur,
• respecter les lieux, le voisinage et la législation,
• ne pas troubler l'ordre public ni la tranquillité des tiers.

6. Contenus publiés

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils publient.

Ils garantissent disposer des droits nécessaires.

Ils concèdent à LOVLINX une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les exploiter aux fins du fonctionnement de la Plateforme.

7. Suspension / suppression de compte

LOVLINX se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• violation des CGU ou CGV,
• comportement frauduleux, abusif ou illégal,
• atteinte aux droits de tiers,
• menace pour la sécurité de la Plateforme.

8. Responsabilité

LOVLINX ne pourra être tenue responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs,
• des relations contractuelles entre Voyageurs et Hébergeurs,
• des dommages survenus pendant un séjour,
• des dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeurs, réseaux, prestataires).

9. Force majeure

La responsabilité de LOVLINX ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

LOVLINX se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au jour de l'accès ou de l'utilisation.

13. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français.

La compétence territoriale est déterminée conformément aux règles légales applicables selon la qualité des parties.

14. Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inopposable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet et leur portée.

15. Non-renonciation

Le fait pour LOVLINX de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16. Preuve électronique

Les enregistrements informatiques, journaux de connexion, données de navigation, confirmations électroniques et historiques conservés par LOVLINX feront foi entre les parties jusqu'à preuve contraire.

17. Contact

Toute question peut être adressée au support LOVLINX via la Plateforme.